SIAMS DE LA VALLEE D'ASPE (SIAMS)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIAMS DE LA VALLEE D'ASPE (SIAMS) a été créée le 1 janvier 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 5 ROUTE DU SOMPORT 64490 CETTE-EYGUN. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SIAMS DE LA VALLEE D'ASPE (SIAMS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 10/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIAMS DE LA VALLEE D'ASPE (SIAMS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SIAMS DE LA VALLEE D'ASPE (SIAMS)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 403 767 00047Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 5 ROUTE DU SOMPORT 64490 CETTE-EYGUNsiège social26/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
256 403 767 00013Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 64490 ACCOUSancien siège social01/01/1995fermé le 31/10/2018
256 403 767 00021Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 5 ROUTE DU SOMPORT 64490 CETTE-EYGUN
09/11/2011fermé le 31/12/2024
256 403 767 00039Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE LE BOURG 64490 ETSAUTancien siège social31/10/2018fermé le 26/01/2024