SIAEPA DE LA REGION DE DOUDEVILLE

Administration ‣ en activité

L’administration SIAEPA DE LA REGION DE DOUDEVILLE a été créée le 7 février 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 36 RUE AUGUSTIN LEMERCIER 76560 DOUDEVILLE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de SIAEPA DE LA REGION DE DOUDEVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/02/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/02/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SIAEPA DE LA REGION DE DOUDEVILLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SIAEPA DE LA REGION DE DOUDEVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 088 284 00019Administration publique générale (84.11Z)36 RUE AUGUSTIN LEMERCIER 76560 DOUDEVILLEsiège social07/02/2019en activité
200 088 284 00027Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
36 RUE AUGUSTIN LEMERCIER 76560 DOUDEVILLE
07/02/2019en activité
200 088 284 00035Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
36 RUE AUGUSTIN LEMERCIER 76560 DOUDEVILLE
07/02/2019en activité