SI VOCATION SCOLAIRE PLATEAU DE CAUX (SIVOS)

Administration ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration SI VOCATION SCOLAIRE PLATEAU DE CAUX (SIVOS) a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 100 PL J.H CURRY 76450 OUAINVILLE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Responsables & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de SI VOCATION SCOLAIRE PLATEAU DE CAUX (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Siège social de SI VOCATION SCOLAIRE PLATEAU DE CAUX (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 24/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SI VOCATION SCOLAIRE PLATEAU DE CAUX (SIVOS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 601 922 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 100 PL J.H CURRY 76450 OUAINVILLEsiège social01/03/1983en activité
257 601 922 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
1 IMPASSE DE L'ECOLE 76450 CANOUVILLE		01/01/1984en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 601 922 00046Enseignement primaire (80.1Z)PLACE ROBERT GABEL 76450 BUTOT-VENESVILLE01/08/1992fermé le 01/01/2000
257 601 922 00053Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)REGIE TRANSPORT
PLACE ROBERT GABEL 76450 BUTOT-VENESVILLE		25/12/1995fermé le 01/01/2000
257 601 922 00061Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE LE VILLAGE 76450 OUAINVILLE		01/01/2000fermé le 14/04/2003
Mise à jour le 23/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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