SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90 a été créée le 16 décembre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au CENTRE D'AFFAIRES DE LA JONXION 1 AV DE LA GARE TGV 90400 MEROUX-MOVAL. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/12/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/12/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
259 000 966 00038Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)CENTRE D'AFFAIRES DE LA JONXION 1 AV DE LA GARE TGV 90400 MEROUX-MOVALsiège social27/06/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
259 000 966 00012Tutelle des activités économiques (75.1E)MAISON DES COMMUNES 1 RUE DU GENERAL STROLZ 90000 BELFORT16/12/1994fermé le 10/08/1998
259 000 966 00020Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAISON DES COMMUNES 29 BOULEVARD ANATOLE FRANCE 90000 BELFORTancien siège social10/08/1998fermé le 27/06/2017