SI SCOLAIRE LA HAYE DU THEIL (SIVOS)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI SCOLAIRE LA HAYE DU THEIL (SIVOS) a été créée le 9 juillet 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE MARCEL LECLERC 27370 SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARD. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SI SCOLAIRE LA HAYE DU THEIL (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 09/07/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 09/07/1984. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI SCOLAIRE LA HAYE DU THEIL (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SI SCOLAIRE LA HAYE DU THEIL (SIVOS)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 703 020 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE MARCEL LECLERC 27370 SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARDsiège social01/10/1984en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 703 020 00021Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE RUE MARCEL LECLERC 27370 SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARD
01/01/1993fermé le 31/12/2022