SI SCOLAIRE D'IVILLE CESSEVILLE

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI SCOLAIRE D'IVILLE CESSEVILLE a été créée le 21 juin 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE ROUTE D’AMFREVILLE 27370 LA PYLE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SI SCOLAIRE D'IVILLE CESSEVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 21/06/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 21/06/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de SI SCOLAIRE D'IVILLE CESSEVILLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SI SCOLAIRE D'IVILLE CESSEVILLE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 701 370 00048Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE ROUTE D’AMFREVILLE 27370 LA PYLEsiège social01/01/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 701 370 00014Tutelle des activités sociales (75.1C)50 RTE D'ELBEUF 27110 IVILLEancien siège social01/03/1983fermé le 01/01/2005
252 701 370 00022Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE INTERCOMM 1
50 RTE D ELBEUF 27110 IVILLE
18/09/1984fermé le 30/08/1999
252 701 370 00030Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERN INTERCOMM 2
50 RTE D ELBEUF 27110 IVILLE
25/08/1965fermé le 31/08/1999