SI DES EAUX DE LA VALLEE DE L'ORNE ORNE AVAL

Administration ‣ en activité

L’administration SI DES EAUX DE LA VALLEE DE L'ORNE ORNE AVAL a été créée le 13 décembre 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au CENTRE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE FRAN ZI DE FRANCHEPRE 54240 JOEUF. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de SI DES EAUX DE LA VALLEE DE L'ORNE ORNE AVAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/12/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/12/2018. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI DES EAUX DE LA VALLEE DE L'ORNE ORNE AVAL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SI DES EAUX DE LA VALLEE DE L'ORNE ORNE AVAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 086 189 00012Administration publique générale (84.11Z)CENTRE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE FRAN ZI DE FRANCHEPRE 54240 JOEUFsiège social13/12/2018en activité
200 086 189 00020Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT EAUX USEES
CENTRE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE FRAN ZI DE FRANCHEPRE 54240 JOEUF
13/12/2018en activité
200 086 189 00038Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
CENTRE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DE FRAN ZI DE FRANCHEPRE 54240 JOEUF
13/12/2018en activité