SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE BOURDIC ET AUBUSSARGUES

Administration ‣ en activité

L’administration SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE BOURDIC ET AUBUSSARGUES a été créée le 5 septembre 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 30190 BOURDIC. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE BOURDIC ET AUBUSSARGUES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 05/09/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/09/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE BOURDIC ET AUBUSSARGUES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE BOURDIC ET AUBUSSARGUES

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
253 002 703 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 30190 BOURDICsiège social05/09/1994en activité