SI DE LA HAUTE VALLEE DU DUN (S.I.H.V.D.)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI DE LA HAUTE VALLEE DU DUN (S.I.H.V.D.) a été créée le 24 mai 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE DU DOCTEUR COURBE 76740 FONTAINE-LE-DUN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SI DE LA HAUTE VALLEE DU DUN (S.I.H.V.D.)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 24/05/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 24/05/2004. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI DE LA HAUTE VALLEE DU DUN (S.I.H.V.D.)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SI DE LA HAUTE VALLEE DU DUN (S.I.H.V.D.)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 604 827 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PLACE DU DOCTEUR COURBE 76740 FONTAINE-LE-DUNsiège social24/05/2004en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 604 827 00028Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE TRANSPORTS
MAIRIE RUE ARTHUR COURBE 76740 FONTAINE-LE-DUN
25/06/2004fermé le 21/12/2017