SI DE LA GENDARMERIE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI DE LA GENDARMERIE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS a été créée le 22 mai 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DES PRES VERTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SI DE LA GENDARMERIE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/05/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/05/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI DE LA GENDARMERIE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SI DE LA GENDARMERIE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 507 165 00022Administration publique générale (84.11Z)10 RUE DES PRES VERTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSsiège social26/11/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 507 165 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSancien siège social22/05/1989fermé le 26/11/2021