SI D'ADDUCTION D'EAU GIEVRES PRUNIERS (SIAEP)

Unité légale ‣ cessée

La société SI D'ADDUCTION D'EAU GIEVRES PRUNIERS (SIAEP) a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Elle a été fermée le 30 septembre 2025, il y a 1 mois. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU PATUREAU DE LA GRANGE 41200 PRUNIERS-EN-SOLOGNE. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SI D'ADDUCTION D'EAU GIEVRES PRUNIERS (SIAEP)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Cessée (Insee)le 30/09/2025
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 30/09/2025.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide.
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2023
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Date de fermeture

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Siège social de SI D'ADDUCTION D'EAU GIEVRES PRUNIERS (SIAEP)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SI D'ADDUCTION D'EAU GIEVRES PRUNIERS (SIAEP)

INSEE

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
254 100 936 00015Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE 42 RUE ANDRE BONNET 41130 GIEVRESancien siège social01/03/1983fermé le 07/12/2011
254 100 936 00023Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)RUE DU PATUREAU DE LA GRANGE 41200 PRUNIERS-EN-SOLOGNEsiège social07/12/2011fermé le 30/09/2025