SI ADDUC EAU POTAB ASSAIN PLAT ALIERMONT (SIAEPA)

Administration ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration SI ADDUC EAU POTAB ASSAIN PLAT ALIERMONT (SIAEPA) a été créée le 18 juillet 1956, il y a 69 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 97 GRANDE RUE 76510 NOTRE-DAME-D'ALIERMONT. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de SI ADDUC EAU POTAB ASSAIN PLAT ALIERMONT (SIAEPA)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 18/07/1956
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/07/1956. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SI ADDUC EAU POTAB ASSAIN PLAT ALIERMONT (SIAEPA)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de SI ADDUC EAU POTAB ASSAIN PLAT ALIERMONT (SIAEPA)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 602 656 00023Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 97 GRANDE RUE 76510 NOTRE-DAME-D'ALIERMONTsiège social19/12/2000en activité
257 602 656 00031Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 97 GRANDE RUE 76510 SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
25/12/2001en activité
257 602 656 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
MAIRIE 97 GRANDE RUE 76510 NOTRE-DAME-D'ALIERMONT
01/05/2005en activité
257 602 656 00064Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SPANC 1 REHABILITATION ET ETUDES
MAIRIE GRANDE RUE 76510 NOTRE-DAME-D'ALIERMONT
16/09/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 602 656 00015Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)MAIRIE 1 ROUTE DE SAINT NICOLAS 76660 CROIXDALLE01/03/1983fermé le 19/12/2000
257 602 656 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 97 GRANDE RUE 76510 NOTRE-DAME-D'ALIERMONT
01/01/2002fermé le 25/11/2010