SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

La société SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON a été créée le 1 janvier 1988, il y a 37 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORT. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1988
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1988. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Non trouvée dans le RNE (INPI)
Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3244Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions

Siège social de SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
343 292 355 00025Activités juridiques (69.10Z)SITE DE L'ESPERANCE 1 RUE DE MORIMONT 90000 BELFORTsiège social23/08/1994en activité
343 292 355 00033Activités juridiques (69.10Z)PALAIS DE JUSTICE 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON01/07/2005en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
343 292 355 00017Activités juridiques (74.1A)PALAIS DE JUSTICE 9 PLACE DE LA REPUBLIQUE 90000 BELFORT01/01/1988fermé le 23/08/1994