SEA DE LA REGION DE FORGES EST

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SEA DE LA REGION DE FORGES EST a été créée le 10 août 1960, il y a 65 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 39 IMPASSE DE L’EGLISE 76440 HAUCOURT. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SEA DE LA REGION DE FORGES EST

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 10/08/1960
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 10/08/1960. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SEA DE LA REGION DE FORGES EST

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SEA DE LA REGION DE FORGES EST

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 600 288 00043Administration publique générale (84.11Z)39 IMPASSE DE L’EGLISE 76440 HAUCOURTsiège social25/10/2012en activité
257 600 288 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
39 IMPASSE DE L’EGLISE 76440 HAUCOURT
20/11/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
257 600 288 00019Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)76440 FORGES-LES-EAUX01/03/1983fermé le 03/04/2001
257 600 288 00027Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)MAIRIE LE BOURG 76440 POMMEREUXancien siège social03/04/2001fermé le 25/10/2012