SCP CBF ASSOCIES

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité
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La société SCP CBF ASSOCIES a été créée le 1 février 2007, il y a 19 ans. Sa forme juridique est SCP de conseils juridiques. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de SCP CBF ASSOCIES

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/02/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/2007. Elle a été mise à jour le 29/01/2025.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 26/01/2007
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/01/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3244Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
Mise à jour le 03/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 31/08/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de SCP CBF ASSOCIES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de SCP CBF ASSOCIES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
494 003 213 00019Activités juridiques (69.10Z)10 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSEsiège social01/12/2006en activité
494 003 213 00084Activités juridiques (69.10Z)41 RUE DE LIEGE 75008 PARIS24/03/2023en activité
494 003 213 00043Activités juridiques (69.10Z)5 RUE MARIUS ET ARY LEBLOND 97410 SAINT-PIERRE02/05/2011en activité
494 003 213 00076Activités juridiques (69.10Z)47 BOULEVARD CARNOT 13100 AIX-EN-PROVENCE01/09/2022en activité
494 003 213 00092Activités juridiques (69.10Z)51 RUE SAINTE 13001 MARSEILLE18/07/2024en activité
494 003 213 00068Activités juridiques (69.10Z)58 RUE DE SAINT GENES 33000 BORDEAUX01/01/2018en activité
494 003 213 00027Activités juridiques (69.10Z)20 RUE ADOLPHE THIERS 64100 BAYONNE01/02/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
494 003 213 00050Activités juridiques (69.10Z)4 PLACE DE WAGRAM 75017 PARIS29/11/2017fermé le 24/03/2023
494 003 213 00035Activités juridiques (69.10Z)107 BOULEVARD HUBERT DELISLE 97410 SAINT-PIERRE05/11/2008fermé le 02/05/2011
Mise à jour le 03/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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