SCOT DE LA VALLEE DU CHER A LA SOLOGNE

Administration ‣ en activité

L’administration SCOT DE LA VALLEE DU CHER A LA SOLOGNE a été créée le 6 octobre 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE DES ENTREPRENEURS 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de SCOT DE LA VALLEE DU CHER A LA SOLOGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/10/2023
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/10/2023. Elle a été mise à jour le 09/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SCOT DE LA VALLEE DU CHER A LA SOLOGNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de SCOT DE LA VALLEE DU CHER A LA SOLOGNE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 102 374 00010Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)15 RUE DES ENTREPRENEURS 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEsiège social06/10/2023en activité