La société SCI SEBASYL a été créée le 3 octobre 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Société civile immobilière. Son domaine d’activité est : location de logements. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 537 RUE FRANCOIS GIRAUD 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SCI SEBASYL
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 03/10/1986 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/10/1986. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 18/03/1994 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/03/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 22/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SCI SEBASYL
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 23/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de SCI SEBASYL
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 339 006 462 00032 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 537 RUE FRANCOIS GIRAUD 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE | Création : 03/03/2008 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 339 006 462 00016 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (70.2A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CHE 01600 MISERIEUX | Création : 03/10/1986 | État : |
| SIRET : 339 006 462 00024 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LD LE BOURG 69400 LIMAS | Création : 28/02/1994 | État : |
Mise à jour le 22/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).