La société SCI DOMAINE DES VERGERS a été créée le 1 novembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Autre société civile. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au CHEZ CLAIRE BERINGER 154 TRAVERSE DES NOYERS 05130 FOUILLOUSE. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de SCI DOMAINE DES VERGERS
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/11/1993 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 03/07/2023 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/07/2023. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SCI DOMAINE DES VERGERS
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de SCI DOMAINE DES VERGERS
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 393 025 085 00043 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CHEZ CLAIRE BERINGER 154 TRAVERSE DES NOYERS 05130 FOUILLOUSE | Création : 11/05/2023 | État : |
| SIRET : 393 025 085 00019 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CHEZ M.VALOROSO QUARTIER LES PRES 05000 NEFFES | Création : 01/11/1993 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 393 025 085 00027 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 12 RUE DES VERGERS 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLE | Création : 30/09/2005 | État : |
| SIRET : 393 025 085 00035 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE PAS DE LA GRIOTTE 758 CHEMIN DES RESEDAS 83230 BORMES-LES-MIMOSAS | Création : 22/05/2008 | État : |
Source : INSEE