La société SCI DE LA CHAPELLE SAINT HUBERT a été créée le 3 janvier 1997, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Société civile immobilière. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 8 RUE FREDERIC CHOPIN 47400 TONNEINS. Elle possède 7 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SCI DE LA CHAPELLE SAINT HUBERT
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 03/01/1997 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/01/1997. Elle a été mise à jour le 20/11/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 13/01/2011 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/01/2011. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 29/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SCI DE LA CHAPELLE SAINT HUBERT
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 29/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 7 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
7 établissements de SCI DE LA CHAPELLE SAINT HUBERT
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 410 538 458 00077 | Activité (NAF/APE) : Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 8 RUE FREDERIC CHOPIN 47400 TONNEINS | Création : 06/06/2024 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 410 538 458 00010 | Activité (NAF/APE) : Location d'autres biens immobiliers (70.2C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 13 RTE 45360 CHATILLON-SUR-LOIRE | Création : 03/01/1997 | État : |
| SIRET : 410 538 458 00069 | Activité (NAF/APE) : Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 14 VOIE DE CANTETE 47110 DOLMAYRAC | Création : 04/09/2020 | État : |
| SIRET : 410 538 458 00044 | Activité (NAF/APE) : Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 12 RUE DE LA GARE 56890 SAINT-AVE | Création : 31/07/2010 | État : |
| SIRET : 410 538 458 00028 | Activité (NAF/APE) : Location d'autres biens immobiliers (70.2C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LA SOUDAINE 58800 CORBIGNY | Création : 03/02/2004 | État : |
| SIRET : 410 538 458 00036 | Activité (NAF/APE) : Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 3 B RUE DES VIGNES 58300 SAINT-LEGER-DES-VIGNES | Création : 25/05/2007 | État : |
| SIRET : 410 538 458 00051 | Activité (NAF/APE) : Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 18 RUE CHARLES MILCENDEAU 85300 SOULLANS | Création : 25/08/2018 | État : |
Mise à jour le 29/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).