SCA INTERCOMMUNALE VINIFICATION (CLOCHERS ET TERROIRS)

Unité légale ‣ en activité

La société SCA INTERCOMMUNALE VINIFICATION (CLOCHERS ET TERROIRS) a été créée le 16 avril 1962, il y a 63 ans. Sa forme juridique est Société coopérative agricole. Son domaine d’activité est : vinification. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 193 ROUTE DE PLAISSAN 34230 PUILACHER. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de SCA INTERCOMMUNALE VINIFICATION (CLOCHERS ET TERROIRS)

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 16/04/1962
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/04/1962. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 30/10/2002
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/10/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 7005Convention collective nationale des caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireProfessionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de SCA INTERCOMMUNALE VINIFICATION (CLOCHERS ET TERROIRS)

INSEE
VIES
Agence Bio
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SCA INTERCOMMUNALE VINIFICATION (CLOCHERS ET TERROIRS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
443 889 746 00014Vinification (11.02B)193 ROUTE DE PLAISSAN 34230 PUILACHERsiège social16/04/1962en activité
443 889 746 00022Vinification (11.02B)18 RTE DE PERET 34800 ASPIRAN01/08/2010en activité