SAS COTTEN-LE NORMAND
Unité légale ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société SAS COTTEN-LE NORMAND a été créée le 15 mai 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : location et location-bail de machines et équipements pour la construction. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au 43 RUE DU MAGUERO 56230 QUESTEMBERT. Elle possède 4 établissements.
Informations légales de SAS COTTEN-LE NORMAND
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 15/05/2014 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/05/2014. Elle a été mise à jour le 27/03/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 15/05/2014 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/05/2014. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 6 à 9 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1505Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé |
Mise à jour le 01/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SAS COTTEN-LE NORMAND
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 01/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de SAS COTTEN-LE NORMAND
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 802 463 570 00019 | Activité (NAF/APE) : Restauration de type rapide (56.10C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE LOCAL DES SAVEURS 31 RUE SAINT ROCH 56220 ROCHEFORT-EN-TERRE | Création : 15/05/2014 | État : |
| SIRET : 802 463 570 00027 | Activité (NAF/APE) : Commerce d’alimentation générale (47.11B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : L'HALLE TERRE NATIVE ZONE DE LENRUIT RUE GUTENBERG 56230 QUESTEMBERT | Création : 20/01/2016 | État : |
| SIRET : 802 463 570 00035 | Activité (NAF/APE) : Restauration de type rapide (56.10C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 43 RUE DU MAGUERO 56230 QUESTEMBERT | Création : 01/06/2018 | État : |
| SIRET : 802 463 570 00043 | Activité (NAF/APE) : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (77.32Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : KALICUT LOCATION RUE CADOUDAL 56230 QUESTEMBERT | Création : 01/09/2023 | État : |
Mise à jour le 01/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).