La société SA HLM COUTANCES-GRANVILLE a été créée le 1 janvier 1966, il y a 60 ans. Sa forme juridique est SA de HLM à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 97 B RUE GEOFFROY DE MONTBRAY 50200 COUTANCES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1966 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1966. Elle a été mise à jour le 22/04/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 09/08/1966 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/08/1966. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2150Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SA HLM COUTANCES-GRANVILLE
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
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| SIRET : 946 620 119 00036 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (68.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 97 B RUE GEOFFROY DE MONTBRAY 50200 COUTANCES | Création : 23/05/1997 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
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| SIRET : 946 620 119 00028 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (70.2A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 4 RUE DE LA POISSONNERIE 50200 COUTANCES | Création : 27/06/1984 | État : |
Source : INSEE