S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE

Administration ‣ en activité

L’administration S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE a été créée le 22 mars 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DE L’EGLISE 76850 GRIGNEUSEVILLE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 22/03/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 22/03/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 074 987 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE RUE DE L’EGLISE 76850 GRIGNEUSEVILLEsiège social22/03/2017en activité
200 074 987 00021Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE RUE DE L’EGLISE 76850 GRIGNEUSEVILLE
22/03/2017en activité
200 074 987 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
MAIRIE RUE DE L’EGLISE 76850 GRIGNEUSEVILLE
22/03/2017en activité