S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT (SIVOS GTT)

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT (SIVOS GTT) a été créée le 17 juillet 1979, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 9 RUE DE LA GENDARMERIE 27180 TOURNEDOS-BOIS-HUBERT. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT (SIVOS GTT)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/07/1979
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/07/1979. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT (SIVOS GTT)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de S.I.V.O.S DE GRAVERON-SEMERVILLE, LE TILLEUL LAMBERT ET TOURNEDOS BOIS HUBERT (SIVOS GTT)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 701 453 00034Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 9 RUE DE LA GENDARMERIE 27180 TOURNEDOS-BOIS-HUBERTsiège social20/03/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
252 701 453 00018Tutelle des activités sociales (75.1C)MAIRIE 1 AV TURGERE 27110 GRAVERON-SEMERVILLE01/03/1983fermé le 20/03/2001
252 701 453 00026Transports urbains de voyageurs (60.2A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 1 AV TURGERE 27110 GRAVERON-SEMERVILLE
18/07/1997fermé le 20/03/2001
252 701 453 00042Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 9 RUE DE LA GENDARMERIE 27180 TOURNEDOS-BOIS-HUBERT
20/03/2001fermé le 31/08/2018