REPRESENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE

Administration ‣ en activité

L’administration REPRESENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE a été créée le 7 juin 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : affaires étrangères. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 999 RUE UNIVERSITY H3C 5J9 MONTREAL CANADA. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de REPRESENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 07/06/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 07/06/1985. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Siège social de REPRESENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de REPRESENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRES DE L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
130 025 380 00010Affaires étrangères (84.21Z)999 RUE UNIVERSITY H3C 5J9 MONTREAL CANADAsiège social07/06/1985en activité