L’association REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER a été créée le 1 novembre 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Association intermédiaire. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au BATIMENT D - APPT 63 6 RUE FORETALE 71300 MONTCEAU-LES-MINES. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/11/1997 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/11/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3105Convention collective nationale des régies de quartier |
Qualités, labels et certificats | ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntreprise Sociale Inclusive (EI)Cette structure est une Entreprise Inclusive |
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Marché de l’Inclusion, DILA, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Marché de l’Inclusion, DILA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Marché de l’Inclusion.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Marché de l’Inclusion
Sources : INSEE, VIES, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Marché de l’Inclusion.
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de REGIE DES QUARTIERS DU BASSIN MINIER
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 414 604 421 00035 | Activité (NAF/APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BATIMENT D - APPT 63 6 RUE FORETALE 71300 MONTCEAU-LES-MINES | Création : 01/01/2005 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 414 604 421 00019 | Activité (NAF/APE) : Autres formes d'action sociale (85.3K) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LOGT.31 BAT.A CITE PLESSIS RUE DU PLESSIS 71300 MONTCEAU-LES-MINES | Création : 01/11/1997 | État : |
| SIRET : 414 604 421 00027 | Activité (NAF/APE) : Autres formes d'action sociale (85.3K) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BAT H N°1 1 C RUE FORETALE 71300 MONTCEAU-LES-MINES | Création : 31/03/1999 | État : |
Mise à jour le 22/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).