REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD

Association ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’association REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD a été créée le 1 janvier 2015, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Association déclarée d'insertion par l'économique. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE HELENE BRION 71200 LE CREUSOT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2015. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3105Convention collective nationale des régies de quartier

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntreprise Sociale Inclusive (ACI, EI)Cette structure est une Entreprise InclusiveÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Siège social de REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de REGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT MONTCEAU NORD

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
808 580 930 00028Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)7 RUE HELENE BRION 71200 LE CREUSOTsiège social23/06/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
808 580 930 00010Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)REGIE DE TERRITOIRE CCM BASSIN NORD
6 ALLEE DES ACACIAS 71200 LE CREUSOT
ancien siège social
01/01/2015fermé le 23/06/2020