L’association REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS a été créée le 1 juillet 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Association déclarée d'insertion par l'économique. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au BAT H N 37 2 COURS MARCEL PAGNOL 71100 CHALON-SUR-SAONE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/07/1997 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3105Convention collective nationale des régies de quartier |
Qualités, labels et certificats | ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntreprise Sociale Inclusive (ACI, EI)Cette structure est une Entreprise InclusiveOrganisme de formation (certifié Qualiopi)Cette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation et elle est certifiée Qualiopi |
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, Marché de l’Inclusion, DILA
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, Marché de l’Inclusion, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Siège social de REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, Marché de l’Inclusion
Sources : INSEE, VIES, MTPEI, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Marché de l’Inclusion.
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de REGIE DE QUARTIERS DE L OUEST CHALONNAIS
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 412 805 244 00032 | Activité (NAF/APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BAT H N 37 2 COURS MARCEL PAGNOL 71100 CHALON-SUR-SAONE | Création : 01/04/2004 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 412 805 244 00016 | Activité (NAF/APE) : Autres formes d'action sociale (85.3K) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BAT D - LOGT 39 2 RUE JEAN COCTEAU 71100 CHALON SUR SAONE | Création : 01/07/1997 | État : |
| SIRET : 412 805 244 00024 | Activité (NAF/APE) : Autres formes d'action sociale (85.3K) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BAT H - APPT 26 4 COURS MARCEL PAGNOL 71100 CHALON-SUR-SAONE | Création : 01/07/1998 | État : |
Mise à jour le 22/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).