L’association REGIE DE QUARTIER DE PONT EVEQUE a été créée le 1 septembre 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au BAT 4 HLM PLAN DES AURES 38780 PONT-EVEQUE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de REGIE DE QUARTIER DE PONT EVEQUE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/09/2000 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/2000. Elle a été mise à jour le 26/03/2025.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntreprise Sociale Inclusive (EI)Cette structure est une Entreprise Inclusive |
Mise à jour le 18/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Marché de l’Inclusion, DILA
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Marché de l’Inclusion, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Marché de l’Inclusion.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Siège social de REGIE DE QUARTIER DE PONT EVEQUE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 18/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Marché de l’Inclusion
Sources : INSEE, VIES, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Marché de l’Inclusion.
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de REGIE DE QUARTIER DE PONT EVEQUE
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 433 063 781 00028 | Activité (NAF/APE) : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BAT 4 HLM PLAN DES AURES 38780 PONT-EVEQUE | Création : 01/10/2004 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 433 063 781 00010 | Activité (NAF/APE) : Autres formes d'action sociale (85.3K) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CENTRE SOCIO CULTUREL 6 RUE LOUIS LEYDIER 38780 PONT-EVEQUE | Création : 01/09/2000 | État : |
Mise à jour le 18/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).