La société REGALIA 31 a été créée le 1 septembre 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : fabrication d’autres vêtements et accessoires. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au CHEMIN RURAL DU PONT DE BOIS 31130 QUINT-FONSEGRIVES. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de REGALIA 31
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/09/1999 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 20/10/1999 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 20/10/1999. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 3 à 5 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 0247Convention collective nationale des industries de l'habillement |
Mise à jour le 30/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de REGALIA 31
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de REGALIA 31
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 424 710 952 00013 | Activité (NAF/APE) : Fabrication d’autres vêtements et accessoires (14.19Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CHEMIN RURAL DU PONT DE BOIS 31130 QUINT-FONSEGRIVES | Création : 01/09/1999 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 424 710 952 00047 | Activité (NAF/APE) : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (18.2J) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BOIS DE NEFLES 72 CHEMIN BOUTIQUE ROUGE 97411 SAINT-PAUL | Création : 14/11/2003 | État : |
| SIRET : 424 710 952 00054 | Activité (NAF/APE) : Fabrication d’autres vêtements et accessoires (14.19Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 103 RUE DE LA BAIE 97460 SAINT-PAUL | Création : 15/01/2004 | État : |
| SIRET : 424 710 952 00021 | Activité (NAF/APE) : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (18.2J) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 31 AVENUE CRAMPEL 31400 TOULOUSE | Création : 01/02/2000 | État : |
| SIRET : 424 710 952 00039 | Activité (NAF/APE) : Fabrication d’autres vêtements et accessoires (14.19Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 40 RUE DE LA BALANCE 31000 TOULOUSE | Création : 02/11/2001 | État : |
Mise à jour le 30/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).