RAY ASSAINISSEMENT

Unité légale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

La société RAY ASSAINISSEMENT a été créée le 2 janvier 2013, il y a 13 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 B ROUTE DE JAMEYZIEU 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de RAY ASSAINISSEMENT

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 02/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/01/2013. Elle a été mise à jour le 26/11/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 16/01/2013
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/01/2013. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2272Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de RAY ASSAINISSEMENT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de RAY ASSAINISSEMENT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
790 533 418 00014Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)1 B ROUTE DE JAMEYZIEU 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUXsiège social02/01/2013en activité
790 533 418 00055Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)328 RUE DU BACHAS 01150 LAGNIEU31/12/2020en activité
790 533 418 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)LIEUDIT LA PLANCHE CHEMIN DE BUISSON ROND 38460 VILLEMOIRIEU01/01/2018en activité
790 533 418 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)24 RUE DE LA MOUCHE 69540 IRIGNY01/08/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
790 533 418 00022Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ZAC DE JUYERES 01150 VAUX-EN-BUGEY01/08/2015fermé le 31/12/2020