L’administration PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL) (PM NFC) a été créée le 1 avril 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au HOTEL DES SERVICES 5 RUE BARBIER 25110 BAUME-LES-DAMES. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL) (PM NFC)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/04/2017 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/2017. Elle a été mise à jour le 15/04/2025. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale |
Mise à jour le 15/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL) (PM NFC)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 15/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL) (PM NFC)
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 200 075 166 00013 | Activité (NAF/APE) : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : HOTEL DES SERVICES 5 RUE BARBIER 25110 BAUME-LES-DAMES | Création : 01/04/2017 | État : |
| SIRET : 200 075 166 00021 | Activité (NAF/APE) : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SERVICE MOBILITE DU DOUBS CENTRAL HOTEL DES SERVICES 5 RUE BARBIER 25110 BAUME-LES-DAMES | Création : 24/04/2017 | État : |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).