PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (PATRIMOINE)

Unité légale ‣ en activité
15 établissements dont 7 sont en activité
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La société PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (PATRIMOINE) a été créée le 1 janvier 1955, il y a 71 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE DE LA PERGOLA 31400 TOULOUSE. Elle possède 15 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (PATRIMOINE)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1955
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1955. Elle a été mise à jour le 19/08/2025.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 03/11/1955
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 03/11/1955. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2150Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 25/08/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (PATRIMOINE)

INSEE
VIES
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 15 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (PATRIMOINE)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
550 802 771 00034Promotion immobilière de logements (41.10A)PATRIMOINE
5 PLACE DE LA PERGOLA 31400 TOULOUSEsiège social		01/12/1988en activité
550 802 771 00083Location de logements (68.20A)20 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE31/07/2000en activité
550 802 771 00091Location de logements (68.20A)AGENCE RIVE GAUCHE
65 ALLEE DE BELLEFONTAINE 31100 TOULOUSE		06/09/2007en activité
550 802 771 00125Location de logements (68.20A)AGENCE DE GESTION LOCATIVE RIVE DROITE
12 RUE LOUIS RENAULT 31130 BALMA		24/04/2014en activité
550 802 771 00141Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)AGENCE TOULOUSE CENTRE
30 RUE DE L'ETOILE 31000 TOULOUSE		01/02/2019en activité
550 802 771 00166Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMEUBLE ETOILE RICHTER 45 PLACE ERNEST GRANIER 34000 MONTPELLIER01/06/2023en activité
550 802 771 00174Location de logements (68.20A)AGENCE ATLANTIQUE
85 AVENUE DU PRESIDENT JF KENNEDY 64200 BIARRITZ		30/06/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
550 802 771 00042Location de logements (70.2A)AGENCE REYNERIE
1 CHEMINEMENT LOUIS AURIACOMBE 31100 TOULOUSE		01/05/1990fermé le 06/09/2007
550 802 771 00059Location de logements (70.2A)AGENCE JEAN RIEUX
39 AVENUE JEAN RIEUX 31500 TOULOUSE		22/10/1990fermé le 16/12/1999
550 802 771 00067Location de logements (70.2A)AGENCE HENRI DESBALS
7 PLACE DU MORVAN 31100 TOULOUSE		01/01/1992fermé le 06/09/2007
550 802 771 00075Location de logements (70.2A)ESPACE LOCATIF
13 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE		23/06/1997fermé le 31/07/2000
550 802 771 00109Location de logements (68.20A)AGENCE DE GESTION LOCATIVE RIVE DROITE
IMMEUBLE LE PREMIUM-BATIEMENT B-RDC 12 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA		01/09/2011fermé le 24/04/2014
550 802 771 00117Location de logements (68.20A)PATRIMOINE AGENCE LOCATIVE
31 AVENUE DES COTTAGES 31400 TOULOUSE		27/01/2012fermé le 01/07/2018
550 802 771 00133Promotion immobilière de logements (41.10A)AGENCE COMMERCIALE
28 BOULEVARD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE		01/03/2016fermé le 01/07/2018
550 802 771 00158Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)18 RUE DE LA REPUBLIQUE 34000 MONTPELLIER01/01/2020fermé le 01/06/2023
Mise à jour le 29/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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