La société PATRIMOINE IMMOBILIER DUBESSY a été créée le 20 janvier 2007, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : agences immobilières. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au 20 RUE ROBERT BELMONT 38300 BOURGOIN-JALLIEU. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de PATRIMOINE IMMOBILIER DUBESSY
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 20/01/2007 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/01/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 17/01/2007 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/01/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 6 à 9 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1527Convention collective nationale de l'immobilier |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de PATRIMOINE IMMOBILIER DUBESSY
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de PATRIMOINE IMMOBILIER DUBESSY
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 493 767 974 00014 | Activité (NAF/APE) : Agences immobilières (68.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LAFORET IMMOBILIER 20 RUE ROBERT BELMONT 38300 BOURGOIN-JALLIEU | Création : 20/01/2007 | État : |
| SIRET : 493 767 974 00022 | Activité (NAF/APE) : Agences immobilières (68.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LAFORET IMMOBILIER 1 RUE DU SERMET 38080 L'ISLE-D'ABEAU | Création : 03/03/2014 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 493 767 974 00030 | Activité (NAF/APE) : Agences immobilières (68.31Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LAFORET IMMOBILIER 718 RUE DE LA REPUBLIQUE 38290 LA VERPILLIERE | Création : 29/06/2015 | État : |
Source : INSEE