PAS SANS MAL

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

La société PAS SANS MAL a été créée le 18 août 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : pêche en mer. En 2022, elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au Z.A. DES JEANNETTES 18 RUE ROBERT SURCOUF 22430 ERQUY. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de PAS SANS MAL

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 18/08/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/08/2015. Elle a été mise à jour le 17/04/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 15/09/2015
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 15/09/2015. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5619Convention collective nationale provisoire de la pêche professionnelle maritimeIDCC 9999___Sans convention collective___

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de PAS SANS MAL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de PAS SANS MAL

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
813 455 813 00036Pêche en mer (03.11Z)Z.A. DES JEANNETTES 18 RUE ROBERT SURCOUF 22430 ERQUYsiège social15/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
813 455 813 00010Pêche en mer (03.11Z)57 RUE DES HOPITAUX 22430 ERQUYancien siège social18/08/2015fermé le 01/06/2017
813 455 813 00028Pêche en mer (03.11Z)25 RUE DES PLAGES SAUVAGES 22430 ERQUYancien siège social01/06/2017fermé le 15/01/2021