La société PACTE SARL (PACTE SARL) a été créée le 20 avril 2006, il y a 19 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²). En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au LES MILLES 935 ROUTE DE LOQUI 13100 AIX-EN-PROVENCE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de PACTE SARL (PACTE SARL)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 20/04/2006 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/04/2006. Elle a été mise à jour le 01/01/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 02/05/2006 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/05/2006. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 6 à 9 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 9999___Sans convention collective___ |
Mise à jour le 07/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de PACTE SARL (PACTE SARL)
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 08/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de PACTE SARL (PACTE SARL)
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 489 721 050 00040 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LES MILLES 935 ROUTE DE LOQUI 13100 AIX-EN-PROVENCE | Création : 01/02/2014 | État : |
| SIRET : 489 721 050 00057 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PLAN DE CAMPAGNE LA MEUNIERE 13480 CABRIES | Création : 01/08/2023 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 489 721 050 00016 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de bricolage (52.4P) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE CONCORDE PLAGE BAT H3 MR VARROT RUE MICHEL JAZY 13700 MARIGNANE | Création : 20/04/2006 | État : |
| SIRET : 489 721 050 00024 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) (47.52B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LES CESAIRES 16 RUE DES YEUSES 13340 ROGNAC | Création : 10/03/2007 | État : |
| SIRET : 489 721 050 00032 | Activité (NAF/APE) : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) (47.52A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PARC EXPOBAT PLAN DE CAMPAGNE 13480 CABRIES | Création : 01/10/2011 | État : |
Mise à jour le 07/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).