PACTE 92 POUR AGIR CONTRE TOUTE EXCLUSION (PACTE)

Association ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’association PACTE 92 POUR AGIR CONTRE TOUTE EXCLUSION (PACTE) a été créée le 13 juillet 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DE LORRAINE 92300 LEVALLOIS-PERRET. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de PACTE 92 POUR AGIR CONTRE TOUTE EXCLUSION (PACTE)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 13/07/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 13/07/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de PACTE 92 POUR AGIR CONTRE TOUTE EXCLUSION (PACTE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de PACTE 92 POUR AGIR CONTRE TOUTE EXCLUSION (PACTE)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
403 617 145 00061Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)6 RUE DE LORRAINE 92300 LEVALLOIS-PERRETsiège social01/01/2013en activité
403 617 145 00020Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)RUE CHAPRON 14120 MONDEVILLE01/01/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
403 617 145 00038Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)251 AVENUE ALFRED MAES 62300 LENS01/01/2001fermé le 31/03/2002
403 617 145 00012Autres formes d'action sociale (85.3K)123 RUE JULES GUESDE 92300 LEVALLOIS-PERRET13/07/1995fermé le 01/04/2002
403 617 145 00046Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)26 QUAI CHARLES PASQUA 92300 LEVALLOIS-PERRETancien siège social01/04/2002fermé le 24/06/2011
403 617 145 00053Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)BP 203 14 RUE BARBES 92300 LEVALLOIS-PERRETancien siège social24/06/2011fermé le 01/01/2013