PACTE

Association ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’association PACTE a été créée le 26 novembre 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : formation continue d’adultes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 37 AVENUE CARNOT 54130 SAINT-MAX. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de PACTE

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/11/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/11/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1516Convention collective nationale des organismes de formation

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de PACTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de PACTE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
503 489 288 00020Formation continue d’adultes (85.59A)HOTEL DE VILLE 37 AVENUE CARNOT 54130 SAINT-MAXsiège social09/03/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
503 489 288 00012Formation continue d’adultes (85.59A)MAISON DES ASSOCIATIONS 10 RUE JOHN FITZGERALD KENNEDY 54130 SAINT-MAXancien siège social26/11/2007fermé le 09/03/2015