PACT CULTURE

Association ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’association PACT CULTURE a été créée le 1 avril 1998, il y a 27 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 207 RUE DES MOULINS 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de PACT CULTURE

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/04/1998
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireOrganisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation

Siège social de PACT CULTURE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de PACT CULTURE

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
418 403 937 00034Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)207 RUE DES MOULINS 94120 FONTENAY-SOUS-BOISsiège social15/02/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
418 403 937 00018Organisations associatives n.c.a. (91.3E)3 RUE DE LA PLANCHE 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS01/04/1998fermé le 14/03/2001
418 403 937 00026Organisations associatives n.c.a. (91.3E)60 AVENUE GABRIEL PERI 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE14/03/2001fermé le 15/02/2002