ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST MELAINE (ECOLE PRIMAIRE PRIVEE) (OGEC ST MELAINE)

Association ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST MELAINE (ECOLE PRIMAIRE PRIVEE) (OGEC ST MELAINE) a été créée le 17 décembre 1985, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : enseignement primaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 RUE DU VIEUX MOULIN 35220 CHATEAUBOURG. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST MELAINE (ECOLE PRIMAIRE PRIVEE) (OGEC ST MELAINE)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 17/12/1985
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/12/1985. Elle a été mise à jour le 17/04/2025.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5024Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholiqueIDCC 3218Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST MELAINE (ECOLE PRIMAIRE PRIVEE) (OGEC ST MELAINE)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ST MELAINE (ECOLE PRIMAIRE PRIVEE) (OGEC ST MELAINE)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
334 224 615 00024Enseignement primaire (85.20Z)13 RUE DU VIEUX MOULIN 35220 CHATEAUBOURGsiège social09/12/2013en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
334 224 615 00016Enseignement primaire (85.20Z)BOURG SAINT MELAINE 35220 CHATEAUBOURGancien siège social17/12/1985fermé le 09/12/2013