OFFICE NOTARIAL CAEN PRESQU'ILE (ONCP- A. DALMASSO ET M. LEGRAS NOTAIRES ASSOCIES) (ONCP)

Unité légale ‣ en activité
5 établissements dont 1 est en activité

La société OFFICE NOTARIAL CAEN PRESQU'ILE (ONCP- A. DALMASSO ET M. LEGRAS NOTAIRES ASSOCIES) (ONCP) a été créée le 18 août 2021, il y a 4 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 31 QUAI FRANCOIS MITTERRAND 14000 CAEN. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de OFFICE NOTARIAL CAEN PRESQU'ILE (ONCP- A. DALMASSO ET M. LEGRAS NOTAIRES ASSOCIES) (ONCP)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 18/08/2021
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/08/2021. Elle a été mise à jour le 17/12/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 18/08/2021
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/08/2021. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de OFFICE NOTARIAL CAEN PRESQU'ILE (ONCP- A. DALMASSO ET M. LEGRAS NOTAIRES ASSOCIES) (ONCP)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de OFFICE NOTARIAL CAEN PRESQU'ILE (ONCP- A. DALMASSO ET M. LEGRAS NOTAIRES ASSOCIES) (ONCP)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
902 381 623 00047Activités juridiques (69.10Z)ONCP- A. DALMASSO ET M. LEGRAS NOTAIRES ASSOCIES
31 QUAI FRANCOIS MITTERRAND 14000 CAEN
siège social
04/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
902 381 623 00013Activités des sièges sociaux (70.10Z)10 RUE DE LEBISEY 14000 CAENancien siège social18/08/2021fermé le 01/09/2021
902 381 623 00021Activités juridiques (69.10Z)ONCP - ARNAUD DALMASSO NOTAIRE
RESIDENCE GUTENBERG 34 RUE DEMOLOMBE 14000 CAEN
ancien siège social
01/09/2021fermé le 04/04/2022
902 381 623 00039Activités juridiques (69.10Z)ONCP MARC LEGRAS NOTAIRE
BAT B 34 RUE DEMOLOMBE 14000 CAEN
01/09/2021fermé le 04/04/2022
902 381 623 00054Activités juridiques (69.10Z)ONCP - MARC LEGRAS NOTAIRE
31 QUAI FRANCOIS MITTERRAND 14000 CAEN
04/04/2022fermé le 03/08/2023