NOVAGRAAF FRANCE

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

La société NOVAGRAAF FRANCE a été créée le 1 janvier 1963, il y a 63 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au BATIMENT O2 2 RUE SARAH BERNHARDT 92600 ASNIERES-SUR-SEINE. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de NOVAGRAAF FRANCE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1963
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1963. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 12/08/1997
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 12/08/1997. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes
Mise à jour le 02/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 28/06/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de NOVAGRAAF FRANCE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de NOVAGRAAF FRANCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
632 001 558 00071Activités juridiques (69.10Z)BATIMENT O2 2 RUE SARAH BERNHARDT 92600 ASNIERES-SUR-SEINEsiège social01/12/2014en activité
632 001 558 00097Ingénierie, études techniques (71.12B)6 RUE EDOUARD DETAILLE 75017 PARIS01/07/2018en activité
632 001 558 00089Activités juridiques (69.10Z)84 COURS DE VERDUN 33000 BORDEAUX01/04/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
632 001 558 00022Activités juridiques (74.1A)107 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS01/01/1981fermé le 30/06/1997
632 001 558 00030Activités juridiques (74.1A)63 B BOULEVARD BESSIERES 75017 PARIS02/01/1989fermé le 30/06/1997
632 001 558 00055Activités juridiques (69.10Z)6 AVENUE NEIL ARMSTRONG 33700 MERIGNAC04/02/2011fermé le 01/06/2013
632 001 558 00063Activités juridiques (69.10Z)11 COURS DE VERDUN 33000 BORDEAUX01/06/2013fermé le 01/04/2017
632 001 558 00048Activités juridiques (69.10Z)122 RUE EDOUARD VAILLANT 92300 LEVALLOIS-PERRETancien siège social30/06/1997fermé le 01/12/2014
Mise à jour le 02/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question