L’association NOTAIRES DE L'OUEST.COM a été créée le 1 juillet 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : formation continue d’adultes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 14 RUE DE PARIS 35000 RENNES. Elle possède 3 établissements.
Informations légales de NOTAIRES DE L'OUEST.COM
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 01/07/2001 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2001. Elle a été mise à jour le 16/07/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2205Convention collective nationale du notariat |
Qualités, labels et certificats | ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 03/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de NOTAIRES DE L'OUEST.COM
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 04/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de NOTAIRES DE L'OUEST.COM
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 439 764 358 00016 | Activité (NAF/APE) : Formation continue d’adultes (85.59A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 14 RUE DE PARIS 35000 RENNES | Création : 01/07/2001 | État : |
| SIRET : 439 764 358 00032 | Activité (NAF/APE) : Formation continue d’adultes (85.59A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1 ALLEE JACQUES CHABAN-DELMAS 22000 SAINT-BRIEUC | Création : 14/11/2023 | État : |
| SIRET : 439 764 358 00024 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations professionnelles (94.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 20 RUE DES HALLES 56000 VANNES | Création : 14/11/2023 | État : |
Mise à jour le 03/09/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).