NICOLAS VIELPEAU, MATTHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT, JEAN-CHARLES DESCLOS ET MARIE GAILLARD-CORNILLE ET BENJAMIN (DVML ET ASSOCIES)

Unité légale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

La société NICOLAS VIELPEAU, MATTHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT, JEAN-CHARLES DESCLOS ET MARIE GAILLARD-CORNILLE ET BENJAMIN (DVML ET ASSOCIES) n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE DOCTEUR RAYER 14000 CAEN. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de NICOLAS VIELPEAU, MATTHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT, JEAN-CHARLES DESCLOS ET MARIE GAILLARD-CORNILLE ET BENJAMIN (DVML ET ASSOCIES)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 31/10/2002
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/10/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de NICOLAS VIELPEAU, MATTHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT, JEAN-CHARLES DESCLOS ET MARIE GAILLARD-CORNILLE ET BENJAMIN (DVML ET ASSOCIES)

INSEE
VIES
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Non renseigné
Date de création de l’établissement
Non renseigné

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de NICOLAS VIELPEAU, MATTHIAS MARGUERITTE, JEAN-CHARLES LEFORT, JEAN-CHARLES DESCLOS ET MARIE GAILLARD-CORNILLE ET BENJAMIN (DVML ET ASSOCIES)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
780 712 782 00017Activités juridiques (69.10Z)DVML ET ASSOCIES
6 RUE DOCTEUR RAYER 14000 CAEN
siège social
en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
780 712 782 00033Activités juridiques (69.10Z)DVML ET ASSOCIES
1 PLACE PAUL PAINLEVE 75005 PARIS
01/01/2020fermé le 20/10/2021
780 712 782 00025Activités juridiques (69.10Z)DVML ET ASSOCIES
12-16 12 RUE WASHINGTON 75008 PARIS
01/06/2018fermé le 01/01/2020