La société NATHALIE COUTEAU, MARIE NUNS-AMOUREUX, CLOTILDE DEBERT-FOSSAERT, JEAN-FRANCOIS VITSE, ADELINE SEGUIN, CAMILLE THOOR NOTA (NOTAIRES FLANDRES LITTORAL) n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 25 RUE DAVID D’ANGERS 59140 DUNKERQUE. Elle possède 3 établissements.
Informations légales de NATHALIE COUTEAU, MARIE NUNS-AMOUREUX, CLOTILDE DEBERT-FOSSAERT, JEAN-FRANCOIS VITSE, ADELINE SEGUIN, CAMILLE THOOR NOTA (NOTAIRES FLANDRES LITTORAL)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee) Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 20/12/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 18/09/1987 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/09/1987. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | Non renseigné |
Convention(s) collective(s) |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de NATHALIE COUTEAU, MARIE NUNS-AMOUREUX, CLOTILDE DEBERT-FOSSAERT, JEAN-FRANCOIS VITSE, ADELINE SEGUIN, CAMILLE THOOR NOTA (NOTAIRES FLANDRES LITTORAL)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | Non renseigné |
Date de création de l’établissement | Non renseigné |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de NATHALIE COUTEAU, MARIE NUNS-AMOUREUX, CLOTILDE DEBERT-FOSSAERT, JEAN-FRANCOIS VITSE, ADELINE SEGUIN, CAMILLE THOOR NOTA (NOTAIRES FLANDRES LITTORAL)
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 783 601 776 00017 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : NOTAIRES FLANDRES LITTORAL 25 RUE DAVID D’ANGERS 59140 DUNKERQUE | État : | |
| SIRET : 783 601 776 00025 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : NOTAIRES FLANDRES LITTORAL 25 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59122 HONDSCHOOTE | Création : 21/12/1991 | État : |
| SIRET : 783 601 776 00033 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : NOTAIRES FLANDRES LITTORAL 1 PLACE DU MARCHE AUX VOLAILLES 59380 BERGUES | Création : 05/07/1999 | État : |
Source : INSEE