La société MOUCHET DROIT DES AFFAIRES a été créée le 23 décembre 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 24 ALLEE EUGENE DELACROIX 76000 ROUEN. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de MOUCHET DROIT DES AFFAIRES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 23/12/1991 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/12/1991. Elle a été mise à jour le 07/11/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 10/01/1997 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/01/1997. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de MOUCHET DROIT DES AFFAIRES
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 24/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de MOUCHET DROIT DES AFFAIRES
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 384 033 270 00057 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 24 ALLEE EUGENE DELACROIX 76000 ROUEN | Création : 02/11/2024 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 384 033 270 00024 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 11 RUE D'ALSACE 76500 ELBEUF | Création : 31/01/1992 | État : |
| SIRET : 384 033 270 00032 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 328 RUE DU GENERAL DE GAULLE 76230 BOIS-GUILLAUME | Création : 01/01/2010 | État : |
| SIRET : 384 033 270 00040 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (69.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : TECHNOPARC DES BOCQUETS 75 ALLEE PAUL LANGEVIN 76230 BOIS-GUILLAUME | Création : 01/08/2013 | État : |
| SIRET : 384 033 270 00016 | Activité (NAF/APE) : Activités juridiques (74.1A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 50 RUE POTTIER 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT | Création : 23/12/1991 | État : |
Mise à jour le 23/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).