La société MERSEN FRANCE PONTARLIER SAS a été créée le 17 décembre 2001, il y a 24 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : fabrication de composants électroniques. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 6 RUE CLAUDE CHAPPE 25300 PONTARLIER. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de MERSEN FRANCE PONTARLIER SAS
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 17/12/2001 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 17/12/2001. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 09/11/2004 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/11/2004. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 20 à 49 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3248Convention collective nationale de la métallurgie |
Mise à jour le 29/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de MERSEN FRANCE PONTARLIER SAS
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 30/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de MERSEN FRANCE PONTARLIER SAS
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 440 251 312 00045 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de composants électroniques (26.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 6 RUE CLAUDE CHAPPE 25300 PONTARLIER | Création : 31/08/2004 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 440 251 312 00029 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de composants passifs et de condensateurs (32.1A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 53 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS | Création : 01/07/2002 | État : |
| SIRET : 440 251 312 00037 | Activité (NAF/APE) : Administration d'entreprises (74.1J) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 145 A 147 145 RUE YVES LE COZ 78000 VERSAILLES | Création : 01/11/2003 | État : |
| SIRET : 440 251 312 00011 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (31.2A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : TOUR FRAMATOME 1 PLACE JEAN MILLIER 92400 COURBEVOIE | Création : 17/12/2001 | État : |
Mise à jour le 29/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).