LITERIE DU COMTAT

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

La société LITERIE DU COMTAT a été créée le 29 novembre 1988, il y a 37 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : fabrication de matelas. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 61 RUE DU PORTUGAL 84100 ORANGE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de LITERIE DU COMTAT

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 29/11/1988
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/11/1988. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 14/12/1988
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/12/1988. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1411Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublementIDCC 0804Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers (VRP)

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de LITERIE DU COMTAT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de LITERIE DU COMTAT

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
348 796 202 00045Fabrication de matelas (31.03Z)61 RUE DU PORTUGAL 84100 ORANGEsiège social09/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
348 796 202 00011Fabrication de matelas (36.1M)QU DE CAZES RTE DE BEAUME BOULEVARD ALBIN DURAND 84260 SARRIANS29/11/1988fermé le 22/03/1993
348 796 202 00029Fabrication de matelas (31.03Z)LES PRADINES 84100 ORANGEancien siège social22/03/1993fermé le 10/09/2012
348 796 202 00037Fabrication de matelas (31.03Z)QUARTIER DE LA BARRADE 526 ROUTE D'ORANGE 84350 COURTHEZONancien siège social10/09/2012fermé le 09/01/2023