LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE VERSAILLES

Association ‣ en activité

L’association LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE VERSAILLES a été créée le 12 mars 2009, il y a 16 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE JEAN JAURES 92320 CHATILLON. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE VERSAILLES

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 12/03/2009
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/03/2009. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE VERSAILLES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D APPEL DE VERSAILLES

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
794 854 083 00019Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)14 RUE JEAN JAURES 92320 CHATILLONsiège social12/03/2009en activité