L’association LES CHARMILLES a été créée le 27 février 1995, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Association déclarée d'insertion par l'économique. Son domaine d’activité est : hébergement social pour handicapés physiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au FOH LES CHARMILLES 9 RUE DU TEMPLE 17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDE. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de LES CHARMILLES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 27/02/1995 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/02/1995. Elle a été mise à jour le 24/04/2025.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
Qualités, labels et certificats | ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Mise à jour le 12/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Siège social de LES CHARMILLES
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 13/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de LES CHARMILLES
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 401 181 698 00044 | Activité (NAF/APE) : Hébergement social pour handicapés physiques (87.30B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : FOH LES CHARMILLES 9 RUE DU TEMPLE 17120 MORTAGNE-SUR-GIRONDE | Création : 01/07/2009 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 401 181 698 00010 | Activité (NAF/APE) : Récupération de matières non métalliques recyclables (37.2Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 80 AVENUE DE PONTAILLAC 17200 ROYAN | Création : 27/02/1995 | État : |
| SIRET : 401 181 698 00028 | Activité (NAF/APE) : Récupération de matières non métalliques recyclables (37.2Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 32 RUE ANTOINE LAURENT DE LAVOISIER 17200 ROYAN | Création : 05/08/1997 | État : |
| SIRET : 401 181 698 00036 | Activité (NAF/APE) : Récupération de déchets triés (38.32Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 29 RUE FRANCOIS ARAGO 17200 ROYAN | Création : 01/07/2007 | État : |
Mise à jour le 12/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).